Vente des bois des collectivités territoriales : trop de lenteur pour encaisser les recettes Abonnés
Or, le délai de reversement aux collectivités propriétaires de bois (près de 11 000 communes) par l’ONF pouvant s’étaler jusqu’à 3 mois, de nombreux maires ont déploré cette nouvelle organisation et ces retards, compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent pour gérer leur budget et alimenter leur trésorerie.
Face à ces inquiétudes, le gouvernement a pris acte des réserves concernant le déploiement généralisé du dispositif et a décidé d’expérimenter sa mise en œuvre avec uniquement des communes volontaires (Réponse à la QE n° 09107 de Simon Sutour, sénateur du Gard du JO Sénat 25/07/2019).
Paul Durand le 03 octobre 2019 - n°432 de La Lettre des Finances Locales
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