Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments grâce au Contrat de Performance Énergétique
Lettre n° 429 du 4 juillet 2019
En France, le secteur du bâtiment consomme 43 % de l’énergie finale totale et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire les consommations énergétiques, les collectivités disposent, depuis 2009, d’un outil performant, le Contrat de Performance Energétique (CPE) dont l’objet est de faciliter la réalisation des objectifs définis par l’ensemble des textes législatifs imposant aux responsables de la sphère publique de réduire leur consommation énergétique.
Le contrat, conclu entre la collectivité et un prestataire (privé ou public), prévoit une réduction des coûts énergétiques supportés par la collectivité sur la durée fixée par les deux parties. L’obligation essentielle du prestataire est de « garantir » au moyen des investissements réalisés, l’objectif d’amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau du service contractuel. Le prestataire assure également l’exploitation et la maintenance du bâtiment pendant la durée du contrat. L’objectif d’amélioration de la performance exige des mesures de vérifications pendant la durée du contrat.
Il existe plusieurs types de CPE : les contrats « Fournitures et services » qui comportent la fourniture d’équipements (complément, transformation ou substitution des équipements existants) et peuvent intégrer des prestations d’information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations ; les contrats « Travaux et services » et les contrats « Globaux » qui portent à la fois sur la conception et la réalisation d’interventions sur les équipements (complément, transformation ou substitution des équipements existants) et des travaux sur le bâti tels que l’étanchéité, l’imperméabilisation, l’isolation thermique du bâtiment ou encore le changement des menuiseries externes. (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/contrat-de-performance-energetique-332).
Paul Durand
