Éditions Sorman

Le gouvernement souhaite établir un catalogue des sites industriels disponibles ou pouvant l’être d’ici au 31 décembre 2020, afin de mettre à disposition des investisseurs nationaux ou internationaux des « sites industriels clés en main ». Ce programme, appelé « territoire d’industrie », qui bénéficie de plus d’1 milliard d’euros de financements, pour redynamiser l’industrie française et sa compétitivité à l’échelon international, concerne également les collectivités territoriales : il tend à soutenir l’emploi local et favoriser les recrutements et à promouvoir l’innovation et l’attractivité dans les territoires. Pour ce faire, il a notamment pour objet d’encourager l’innovation dans les PME industrielles et accélérer la simplification administrative, législative et réglementaire des entreprises innovantes.
Dans cette perspective, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 23 septembre 2019, cinq mesures, issues de la mission confiée à Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir :
- mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier ; c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
- simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques), puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
- autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple, en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
- charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
- encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;

C’est cette dernière mesure qui fait l’objet d’un appel à candidature à destination des collectivités territoriales, des agences régionales de développement et des aménageurs, avant le 6 décembre 2019, afin d’identifier les sites industriels pour lesquels les procédures ont été anticipées pour faciliter et accélérer les implantations industrielles.
Cette identification permettra de proposer une carte des territoires sur lesquels il est facile et rapide d’investir et de produire. Ces sites feront l’objet d’une valorisation lors du sommet « choose France » en janvier, puis lors de « global industrie » au printemps 2020.
L’envoi des propositions se fait via un formulaire disponible à l’adresse :
https://lnkd.in/dM9GUjB

Paul Durand le 28 novembre 2019 - n°436 de La Lettre des Finances Locales