Europe : savoir saisir les opportunités de financement Abonnés
Mais de nouvelles compétences - accompagnées de financements nouveaux vont émerger : le numérique, la sécurité, la lutte contre le chômage des jeunes, la migration. Il convient donc, sans tarder, que les collectivités se mobilisent, s’informent et s’organisent pour savoir comment accéder aux fonds, au risque de ne pas saisir les opportunités ; rappelons que sur la période 2014-2020, 650 millions d’Euros de crédits n’ont pas été utilisés faute de dossiers éligibles ! Il est vrai que les procédures de demandes de subventions sont parfois complexes. Et la nouvelle mesure envisagée par la Commission, comme préalable à l’obtention d’aides, redouble d’exigence : les collectivités qui solliciteront un financement de l’Union Européenne devront apporter la preuve que leur projet s’inscrit dans une stratégie intégrée de développement durable élaborée par elles-mêmes, a précisé Wallis Goelen-Vandebrock, cheffe de l’unité Développement territorial et urbain de la Commission Européenne. Néanmoins, en cette période de baisse des dotations, il est judicieux de pas négliger la manne financière que représentent les fonds structurels européens, notamment les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI) affectés aux politiques de cohésion économique et sociale et territoriale. Ces fonds sont attribués par chaque État membre, puis gérés en France par les régions, devenues officiellement autorités de gestion. Il convient donc aux communes et à leurs groupements de se retourner vers les régions, qui ont pour mission de proposer à tout porteur de projet aides, soutiens et conseils précieux.
L’Union européenne finance la WIFI dans les espaces publics
Cent-vingt millions d’euros : tel est le budget que l’Union européenne va consacrer à l’installation de la wifi dans les espaces publics. Ce projet initié en 2017 pourrait concerner entre 6 000 et 8 000 communes d’ici 2020 dans l’ensemble de l’Union. Pour en bénéficier les collectivités doivent répondre à l’appel de candidature lancé par la Commission Européenne au titre du programme WIFI4EU. Les communes retenues percevront chacune une aide de 15 000 €. Le 1er appel à candidature a été clos le 9 novembre dernier mais la Commission va sélectionner lors d’un prochain appel 2 800 municipalités. Attention : le critère de sélection repose sur le principe du « premier arrivé, premier servi » (voir page 3 de ce numéro).
Marc GIRAUD le 23 mai 2019 - n°426 de La Lettre des Finances Locales
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