SOMMAIRE COMPLET

du 5 septembre 2019  n°430

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Envoyer à un ami Imprimer

Finances des collectivités 2017/2018 : résultats encourageants à confirmer

Lettre n° 430 du 5 septembre 2019

L’Observatoire des Finances de la Gestion locale (OFGL) vient de publier son rapport annuel. Il en ressort une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement, liée cependant au gel de l’indice de traitement et au report de certaines réformes telles que le parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR).

Selon le rapport de l’OFGL, les collectivités ont modéré, pour l’exercice 2018, leurs dépenses de fonctionnement (+ 0,2% contre + 2,0% en 2017) tant du fait de la baisse des subventions versées que du fait de la maîtrise des frais de personnel. Parallèlement, les recettes de fonctionnement baissent (+ 1.1% contre 2,3% en 2017) mais moins que les dépenses. Il en résulte une épargne brute en progression (+ 6.3% contre 4,3% en 2017).
Quant aux dépenses d’investissement, elles augmentent en 2018 (+ 5,2%) mais un peu moins qu’en 2017 (+ 6,2%). Parallèlement, les recettes d’investissement progressent fortement (+ 10,5% contre 3,8% en 2017). Enfin, l’encours de la dette se stabilise en 2018 : une première depuis 2003 !

Le poids des normes dans les finances locales
L’annexe 12 du rapport de l’OFGL, intitulé « synthèse du rapport public annuel 2018 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) », dresse le bilan des impacts financiers pour les collectivités territoriales des différents projets de texte examinés en 2018 par le CNEN ; ces impacts généreront pour les collectivités et leurs établissements publics en 2019 : 378 millions d’euros de coûts bruts et 178 millions d’euros de gains (économies et recettes) ; ce qui devrait se solder par 200 millions nets de surcoûts générés par les normes.

Répartition des impacts financiers par ministère porteur de nouvelles normes :
— Ministère de la Transition écologique et solidaire ; 66 projets de texte génèrent un coût estimé à plus de 172 millions d’euros en année pleine.
— Ministère de l’Intérieur ; 33 projets de texte génèrent un coût de 87 millions d’euros.
— Ministère des Solidarités et de la Santé ; 54 projets de texte génèrent un coût de 65 millions d’euros.
— Ministère de l’Action et des Comptes publics ; 25 projets de texte génèrent un coût estimé à 37 millions d’euros.
— Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; 31 projets de texte génèrent un coût de 6,7 millions d’euros.
Enfin, parmi ces nouvelles normes, il est possible de distinguer les impacts financiers selon la catégorie des mesures : celles relatives aux normes techniques « pèsent » 224 millions d’euros et celles à caractère financier 102 millions d’euros.
Rappelons qu’Edouard Philippe, dans une circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, souhaitait que chaque nouvelle norme soit accompagnée de la suppression de deux anciennes.

La rémunération des fonctionnaires par catégories
Le niveau moyen de rémunération des fonctionnaires titulaires (c’est-à-dire 75% des effectifs globaux) de la Fonction Publique Territoriale s’élève en 2017 à 1 944 € nets mensuels. Plus précisément, 3 385 € nets pour les agents de la catégorie A qui représentent 7,5% des effectif ; 2 358 € nets pour les agents de la catégorie B qui représentent 12% des effectifs ; 1 789 € nets pour les agents de la catégorie C qui représentent 59,6% des effectifs.

Paul Durand

le 5 septembre 2019 - n°430 de La Lettre des Finances Locales

Imprimer Envoyer à un ami Accéder au fil RSS

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
 
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part