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du 3 octobre 2019  n°432

 
 

 
 


 
 
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Finances locales : bilan 2019 et perspectives du PLF 2020

Lettre n° 432 du 3 octobre 2019

L’année 2019 est plutôt une année positive pour les finances locales, selon le bulletin d’information statistique publié ces derniers jours par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Parmi les grandes tendances, il est confirmé une modération des dépenses de fonctionnement et une augmentation des dépenses d’investissement.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’élèveraient en 2019 à + 0.4% alors que les frais de personnel augmenteraient de 1.1%. Quant aux recettes en 2019, elles devraient augmenter de 2%, notamment du fait de la hausse des impôts locaux et taxes + 3%, des subventions + 1.9% et des produits des biens et des services +4.7%.
Les concours financiers de l’Etat, eux, demeurent constants. Rappelons qu’ils ont diminué de 30% depuis 2013. Comme le rapporte l’AMF, ce sont près de 20 milliards de moins durant ce mandat (2014/2020) comparés au mandat précédent.
Il résulte de ces résultats une épargne brute en forte augmentation (+11.2%), toujours selon la DGCL.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, la DGCL constate une forte progression en 2019 (+8.5%). Parallèlement les recettes aussi sont en progression (+8.2%). Ainsi, au titre de leur capacité de financement, les collectivités devraient dégager 3.1 milliards d’euros, ce qui en fait le résultat le plus élevé depuis 2014.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit une baisse de l’impôt des ménages de plus de 9 milliards d’euros dont 3 milliards issus de la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi est actée la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales avec une mise en œuvre progressive entre 2020 et 2023. Dès 2020, ce sont 80% des foyers fiscaux qui en seront totalement exonérés. Pour les autres (20%), l’allègement sera de 30% en 2021 et 65% en 2022 pour aboutir en 2023 à une exonération totale pour tous les foyers fiscaux. Ces nouvelles mesures feront l’objet de compensations pour les collectivités territoriales selon des critères qui seront présentés ultérieurement et sur la base des taux d’imposition de TH appliqués en 2019.
Concernant les dotations de l’Etat, 2020 verra à nouveau le gel de la DGF et s’élèvera à 26,9 milliards d’euros. Par ailleurs, l’automatisation du FCTVA sera reconduite en 2020. 
Au titre du développement économique, notamment en zone rurale, les collectivités territoriales pourront décider d’exonérer, totalement ou partiellement, les petites structures commerciales de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Paul Durand

le 3 octobre 2019 - n°432 de La Lettre des Finances Locales

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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