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du 31 octobre 2019  n°434

 
 

 
 


 
 
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Gestion financière : du bon usage du « Tableau de bord financier »

Lettre n° 434 du 31 octobre 2019

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) donne aux gestionnaires locaux la possibilité de consulter des indicateurs de gestion, appelés « tableau de bord financier », extraits de son système d’information Hélios. Ces informations permettent de jauger le niveau de performance de la chaîne financière et comptable de la collectivité.


Les indicateurs
Le tableau de bord permet d’accéder à 21 indicateurs :
- 7 concernent le suivi de la dépense (nombre de lignes de mandats émises, délai global de paiement, etc.) ;
- 7 ont trait au recouvrement des produits locaux (nombre de lignes de titre émises, délai de recouvrement, etc.) ;
- 7 retracent la gestion globale (taux de consommation des dépenses évolution de la trésorerie, etc.).
Dans quels domaines ?
- Les délais de paiement : combien de temps faut-il aux fournisseurs pour obtenir le règlement d’une facture ?
- Le taux de recouvrement des produits locaux : les usagers des services publics locaux paient-ils en temps et en heure ce qu’ils doivent à la collectivité ?
- Le taux de consommation des crédits : où en est-on dans la consommation des crédits de fonctionnement et d’investissement ouverts au budget primitif ?
Pour quels enseignements ?
Les enseignements tirés de la connaissance des indicateurs disponibles permettent à la collectivité :
- de mesurer la fluidité de la chaîne de la dépense et les effets sur cette dernière de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives,
- d’améliorer la qualité d’émission des titres de recettes pour accélérer le recouvrement des recettes non fiscales,
- d’améliorer la qualité comptable en fiabilisant l’imputation budgétaire des opérations de recettes ou de dépenses,
- de comparer la situation de la collectivité à celles de même nature et de même strate démographique.

Définir une stratégie de gestion budgétaire et comptable
Le tableau de bord financier permet de définir avec le comptable public une stratégie de performance budgétaire et comptable, après avoir identifié les forces et faiblesses de la gestion financière de la collectivité. Pour accéder au tableau de bord financier de la collectivité il faut demander au comptable l’habilitation nécessaire. Il est possible de demander autant d’habilitations que nécessaire pour la collectivité (maire, maire-adjoint chargé des finances, DGS, directeur financier, responsable du service comptabilité, etc.). Ce service est gratuit.

Paul Durand

le 31 octobre 2019 - n°434 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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