La commune doit rémunérer pendant deux ans un agent momentanément privé d’emploi Abonnés
Observation : ce nouveau mode de calcul de la rémunération de l’agent momentanément privé d’emploi a un impact sur la contribution versée par la commune, affiliée ou non affiliée, à l’autorité de gestion car elle devient également dégressive.
En effet, elle est calculée sur le montant constitué par les traitements bruts versé à l’agent, augmentés des cotisations sociales correspondant aux traitements (QE n° 3321 de F. Pillet, JO Sénat, 7/03/2019).
Exemple :
- pour les communes affiliées, soit obligatoirement, soit volontairement depuis au moins trois ans à la date de suppression de l’emploi, cette cotisation est égale à une fois et demie le total des traitements bruts augmentés des cotisations sociales pendant deux ans, à une fois ce montant la troisième année et aux trois quarts de ce montant les années suivantes.
- Pour les autres communes, la cotisation est égale à deux fois le montant constitué par le total des traitements bruts augmentés des cotisations sociales pendant deux ans, à une fois ce montant pendant les deux années suivantes et aux trois quarts du même montant au-delà des quatre premières années.
Gaël Gasnet le 14 mars 2019 - n°421 de La Lettre des Finances Locales
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