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du 19 septembre 2019  n°431

 
 

 
 


 
 
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La dématérialisation et les nouvelles attentes des usagers engagent la direction générale des Finances publiques dans une nouvelle réforme

Lettre n° 431 du 19 septembre 2019

Avec la rentrée scolaire, une kyrielle de nouvelles mesures et de réformes va se succéder. Après la retenue à la source, en ce début d’année, la loi de transformation de la fonction publique a été votée le 6 août dernier, suivie par l’institution de la scolarité obligatoire dès 3 ans. Parallèlement, le chantier de la réforme de la fiscalité, avec la suppression de la taxe d’habitation est toujours en cours, de même que l’harmonisation des différents régimes de retraite. Autre réforme à venir et qui concerne les collectivités locales : la construction d’un nouveau réseau territorial de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Cette réforme doit aboutir à la redéfinition d’une nouvelle carte d’implantation de la DGFiP dans les territoires, animée par une logique de « déconcentration de proximité ». Rappelons que le maillage actuel de la DGFiP représente près de 3 600 points de contacts pour les usagers, les entreprises et les collectivités locales.
Selon le ministère des Comptes publics, le nouveau réseau territorial de la DGFiP doit s’adapter aux évolutions démographiques et aux nouveaux modes de relations avec le public, notamment grâce aux nouvelles technologies et au développement de la dématérialisation des échanges qui élargissent les moyens d’accéder aux services de la DGFiP, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer dans une trésorerie.
Aujourd’hui, le paiement dématérialisé des impôts représente 65 % au niveau national et, concernant leur budget, 82 % des collectivités locales ont mis en œuvre la dématérialisation totale dans leurs échanges avec les trésoreries.
Il s’agit aussi de tirer parti des nouvelles organisations du travail comme le travail à distance et le développement d’un traitement plus automatique de certaines tâches répétitives pour s’organiser différemment : d’une part, concentrer et dématérialiser les tâches non visibles par le public (back office) pour gagner en efficacité et en rapidité de traitement, permettant à l’Etat de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public (comme le traitement des factures et des mandats par exemple) ; d’autre part, apporter une offre de service nouvelle en augmentant très fortement les sites où un accueil physique de proximité sera assuré (front office), notamment dans les espaces « France services ». L’objectif est d’augmenter ainsi le nombre d’accueils de proximité de 30  % d’ici 2022.
Pour les collectivités locales, cette évolution devrait également permettre d’améliorer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable et de conseils aux élus. A cet effet, la DGFiP dédiera des cadres de haut niveau affectés à cette mission et directement installés dans les territoires en complément des prestations actuelles, présentées dans ce numéro aux pages 4 et 5. A suivre…

Paul Durand

le 19 septembre 2019 - n°431 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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