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du 28 novembre 2019  n°436

 
 

 
 


 
 
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programme ERASMUS+ : Les collectivités peuvent faire acte de candidature pour solliciter des fonds

Lettre n° 436 du 28 novembre 2019

Les fonds pour la coopération et la mobilité européennes des établissements scolaires du budget Erasmus+ ont atteint 43,8 millions d’euros en 2019. Pour 2020, un appel à propositions vient d’être lancé, invitant les collectivités territoriales à faire acte de candidature pour solliciter des fonds.

Pour quel type de projet ?
L’objectif est de répondre aux enjeux contemporains pour lesquels doivent être mises en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’accueil des migrants, du vieillissement de la population, de la protection des ressources écologiques, de l’emploi des jeunes… Les collectivités peuvent porter des projets Erasmus+ ou s’associer comme partenaire à un projet. Par exemple, les agents du service public peuvent partir en mobilité de formation avec Erasmus+ pour observer les pratiques de leurs homologues à travers l’Europe dans des domaines tels que :
- Comment développer les compétences des professionnels de la petite enfance ?
- Comment adapter en France les bonnes pratiques scandinaves en termes de déplacements urbaines ?
- Comment les déserts médicaux sont gérés ailleurs en Europe et comment attirer les jeunes médecins dans les campagnes ?
- Comment optimiser l’expérience des seniors et assurer le transfert de compétences vers les jeunes générations ?

Par ailleurs, les collectivités peuvent inciter les écoles, collèges et lycées à s’ouvrir à l’Europe, et à de nouvelles approches pédagogiques au travers de deux types de projets :
— Les projets mobilité. Il s’agit de soutenir les enseignants et les personnels d’établissement scolaire en leur permettant d’aller se former ou enseigner en Europe. Les collectivités territoriales et les EPCI, en partenariat avec les rectorats peuvent coordonner des projets de « mobilité », s’ils regroupent au moins 2 établissements scolaires.
— Les projets de partenariat de l’enseignement scolaire. Les collectivités territoriales se positionnent en tant que « coordonnateur ou de partenaire » de l’enseignement scolaire. Ces projets doivent permettre de dynamiser les jumelages sur des thématiques très ouvertes comme la culture, le sport, l’environnement, la citoyenneté...

L’exemple de la commune de Sospel. En 2018, la commune de Sospel (Alpes-Maritimes) en collaboration avec l’Education Nationale, a été retenue pour un programme de financement européen Erasmus+. Le projet concernait des élèves d’école maternelle, élémentaire et du collège. L’objectif était de mettre l’éducation artistique et culturelle au centre de la formation de l’émancipation de la personne et du citoyen à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. Ce projet a été financé à hauteur de 235 010 €.

Comment déposer son dossier de candidature ? Les conditions détaillées de l’appel à propositions figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/ressources/programme-guide_fr

Paul Durand

le 28 novembre 2019 - n°436 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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