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du 6 février 2020  n°440

 
 

 
 


 
 
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Quels projets bénéficieront des aides à l’investissement en 2020 ? 

Lettre n° 440 du 6 février 2020

Pour compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui affecte leurs capacités d’investissement, les communes peuvent recourir à un panel de financements dont la circulaire du 14 janvier 2020 précise les affectations et les modalités d’obtention.

Cette circulaire adressée aux préfets présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020 : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Deux milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissement des collectivités.
Pour optimiser les chances d’être soutenus financièrement par l’Etat, les projets portés par les collectivités territoriales devront répondre aux attentes des Français, politiques prioritaires, intitulés par le gouvernement : « objets de la vie quotidienne ».
Dans ce cadre, les collectivités pourront bénéficier d’un soutien particulier pour les actions désormais portées par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), notamment pour le déploiement des sites « France Services », les conventions « Action Cœur de Ville » et « l’agenda rural ». Ces politiques contractuelles visent à améliorer l’accès aux services essentiels et aux soins, notamment dans le domaine de la télémédecine, la transition écologique, la revitalisation des centres-villes, ainsi que le déploiement des services publics et, au titre des contrats de ruralité, la redynamisation des centres bourgs et des petites villes.
Soulignons que les préfets ont pour consigne qu’au moins 35 % des crédits de DSIL soient alloués aux priorités définies dans le cadre de l’axe « accélération de la transition écologique » du Grand plan d’investissement (GPI). De même, l’axe mobilités-transport, devra être particulièrement suivi afin d’atteindre en 2020 la cible de 100 millions d’euros.
Il est également demandé aux préfets de mobiliser les dotations d’investissement pour la sécurisation des ouvrages d’art relevant des compétences des communes et des intercommunalités et notamment les plus petites d’entre elles.
Au titre des compétences de l’eau et de l’assainissement, il appartiendra aux préfets d’accorder une attention particulière aux situations critiques et recourir, si nécessaire, aux dotations d’investissement sans se substituer aux agences de l’eau.
Concernant la DSID, les préfets veilleront particulièrement aux projets portés dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance et à ceux concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire.

Paul Durand

le 6 février 2020 - n°440 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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