Taxe d’habitation : sur-compensation et sous-compensation selon les collectivités Abonnés
Pour niveler les différences, le projet de réforme de la taxe d’habitation prévoit un « fonds de péréquation » abondé par les « excédents » perçus par environ 14 000 communes. Par ailleurs, l’Etat prévoit une enveloppe d’1 milliard d’euros au profit des communes, pour compenser la différence entre les recettes départementales de taxe foncière et le produit de la taxe d’habitation.
Paul Durand le 20 juin 2019 - n°428 de La Lettre des Finances Locales
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