SOMMAIRE COMPLET

du 11 avril 2019  n°423

 
 

 
 


 
 

Protéger les chemins ruraux


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Francis Pian
3e édition - mai 2018
160 pages.
ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 €/ttc, port compris.


Perdre ses chemins pour une commune, c’est perdre une partie de son patrimoine historique et naturel. Comment lutter contre leur disparition ?


Ce guide pratique a pour ambition de répondre aux 1000 questions que se posent les maires et responsables locaux, souvent de communes rurales, qui ont l’obligation d'entretenir les chemins ruraux, d’y assurer la police de la circulation, la sécurité des utilisateurs et de lutter contre leur disparition.
L’auteur Francis Pian fournit des réponses claires et pratiques en éclairant les responsables locaux sur une réglementation particulièrement complexe et éparpillée et sur une réalité tout aussi ambiguë : les chemins ruraux font partie du patrimoine privé de la commune sans bénéficier de la protection liée à la domanialité publique.

Formateur en droit public, Francis Pian a déjà publié de nombreux ouvrages à vocation pédagogique et destinés aux collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Le guide de la rédaction administrative, Editions Sorman; Modèles d'actes administratifs, Dalian ; Le concours de rédacteur territorial, Dunod). Il anime également des cycles de formation destinés aux élus et fonctionnaires locaux.

Au sommaire :

Chapitre 1er Qu’appelle-t-on chemin rural ?
La définition légale : les textes de référence ; les exclusions et distinctions
Les éléments constitutifs : disposition au public ; propriété de la commune ; classement

Chapitre 2 Comment fixer l’emprise d’un chemin rural ?
Les éléments techniques, procédure de bornage, le rôle des juridictions

Chapitre 3 Comment créer un chemin rural ?
Le rôle du conseil municipal, la procédure de droit commun, la procédure d’aménagement foncier, les modifications mineures

Chapitre 4 Un chemin rural peut-il disparaître ?
L’intégration dans la voirie communale ; la vente ; la désaffectation ; la suppression

Chapitre 5 Comment protéger les chemins ruraux ?
L’encadrement de la liberté de circulation ; la prise d’arrêté de police ; les engagements de responsabilités ; les randonnées motorisées ; la conservation des chemins

Chapitre 6 Faut-il entretenir les chemins ruraux ?
Cadre légal, servitudes, travaux

Chapitre 7 Quelles ressources consacrer aux chemins ruraux ?
Budget communal, taxes, aides spécifiques, recours au secteur privé.

 
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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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