La DGFiP : un éventail de missions d’expertise et de services auprès des collectivités Abonnés
Partenaire essentiel des collectivités territoriales, les responsables locaux ignorent parfois, qu’au-delà de la collecte des impôts et de la gestion des deniers publics, la DGFiP, son réseau et le comptable public sont à même d’accompagner et de conseiller les collectivités territoriales dans de nombreux domaines. En effet, au-delà de l’exécution des budgets et de la tenue des comptes, le comptable public est devenu un expert de proximité au service des collectivités territoriales qui peut facilement apporter son expertise et son appui en matière ...
40 000 euros, le nouveau seuil des marchés publics ? Abonnés
Dans la continuité de la simplification des démarches administratives, tant réclamée par les acteurs de la communauté « territoriale », Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales et Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont fait part de leur souhait de relever le seuil de mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Ainsi, un décret à venir en 2020 devrait fixer le seuil des MAPA à 40 000...
Titres sécurisés : augmentation et attribution de la dotation aux communes Abonnés
Désormais, le recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports biométriques) s’effectue, dans les mairies habilitées par les préfectures, au moyen de dispositifs spécifiques appelés « stations » ou « dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Ces stations s’appuient sur les nouvelles technologies pour obtenir une amélioration du service et des progrès d’efficacité contre les fraudes et...
L’État s’engage à mobiliser les fonds plus rapidement pour les projets d’envergure locale
Aujourd’hui, lorsqu’elles entreprennent des projets d’envergure locale, les collectivités sont bien souvent obligées de faire l’avance des fonds, par l’intermédiaire d’un emprunt, pour satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs prestataires dans l’attente du versement des subventions de l’Etat.
Dans une réponse à une question d’une sénatrice, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle que le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités...
28 millions d’euros d’ici 2022 pour les associations Abonnés
Le gouvernement a décidé de débloquer 28 millions d’euros d’ici 2022 pour créer 4 000 postes pérennes. En outre, une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros permettra de former davantage de bénévoles en 2020. Espérons que le déblocage de ces fonds permettra de consolider les emplois ; en effet, les mesures gouvernementales tendant à limiter le recours aux contrats aidés ont causé en 2018 de réels problèmes de fonctionnement aux associations. Or, comme souvent, les communes doivent se substituer aux défaillances du monde...
Les règles de bonne gestion d’un parc automobile Abonnés
Acquisition des véhicules
L’achat de véhicule d’occasion est interdit et le recours à la location de longue durée (LLD) est proscrit, sauf pour les véhicules hybrides et électriques. La règle d’acquisition des véhicules de l’Etat est le recours à l’achat mutualisé auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).
Options des véhicules
Les options achetées en supplément du pack d’équipement du véhicule sont strictement limitées. Seules la...
200 millions pour la rénovation énergétique Abonnés
Le gouvernement a annoncé la création d’un Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) dont le rôle sera d’accompagner les particuliers dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Cet accompagnement se traduira par des audits énergétiques qui permettront de réaliser des diagnostics préalables à l’engagement de travaux de rénovation des logements. Seront également financées toutes actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs...
Les monnaies locales : un moyen de dynamiser l’économie de proximité et les liens sociaux Abonnés
Reconnues légalement (art. L. 311-5 du code monétaire et financier), la création de monnaies locales se développe, en complément de l’euro. Ces monnaies dynamisent l’économie locale autant que le lien social. Porteuses d’une éthique, elles induisent une circulation de l’argent qui favorise l’emploi et la production de proximité (il est impossible d’y recourir sur internet, dans un supermarché ou un hypermarché ou de les déposer sur un compte en banque mais elles peuvent être utilisées pour développer des projets...
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme devrait générer des économies Abonnés
Selon une étude réalisée au niveau local en région parisienne, mais qui doit être confirmée, l’économie générée par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme permettrait d’obtenir un ratio : coût par actes d’autorisation s’élevant à 25 euros par actes. Il ne s’agit pas du coût de l’acte mais de l’économie réalisée du fait de la dématérialisation.
Rappelons que dès le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser les demandes d’autorisations d’urbanisme ..
La dématérialisation et les nouvelles attentes des usagers engagent la direction générale des Finances publiques dans une nouvelle réforme
Avec la rentrée scolaire, une kyrielle de nouvelles mesures et de réformes va se succéder. Après la retenue à la source, en ce début d’année, la loi de transformation de la fonction publique a été votée le 6 août dernier, suivie par l’institution de la scolarité obligatoire dès 3 ans. Parallèlement, le chantier de la réforme de la fiscalité, avec la suppression de la taxe d’habitation est toujours en cours, de même que l’harmonisation des différents régimes de...
Opération Wifi4EU : une troisième vague de subvention pour les communes Abonnés
Depuis le 19 septembre, l’Union européenne a lancé son 3ème appel à candidatures de l’opération Wifi4EU, qui permet aux collectivités de bénéficier d’une aide de 15 000 euros. Rappelons que cette initiative vise à offrir un accès internet, dans l’Union Européenne, grâce à des points d’accès WiFi gratuits dans des lieux publics, comme les parcs, places, bâtiments officiels, bibliothèques et établissements de santé.
Toutes les communes et les EPCI peuvent être...
Tarifs et coûts variables Abonnés
Selon la plupart des études statistiques, les familles paient entre 2,50 et 3,50 € en moyenne le repas à la cantine alors que le prix de revient peut fluctuer entre 6,5 et 12 € le repas servi et entre 3,5 et 6 € le repas non servi. Le prix peut varier selon le mode de gestion (régie directe, ou délégation). Soulignons que la restauration collective scolaire est un service sensible, soumis à des règles d’hygiène strictes (normes HACCP - Hazard Analysis Critical Control...
La commune d’accueil ne peut pas adresser de titres de recettes à la commune de résidence sans lui avoir demandé des renseignements sur les enfants qu’elle a accueillis
Conformément aux articles L. 212-8 et R. 212-21 du code de l’éducation, pour être dédommagé des frais engagés par la commune pour la scolarisation d’enfants résidant dans une autre commune, le maire de la commune d’accueil doit demander au maire de la commune de résidence qu’il lui communique les motifs de la scolarisation des élèves. Il doit également solliciter son accord, sauf si la contribution revêt un caractère obligatoire.
C’est ainsi qu’en a décidé la cour administrative d’appel de Lyon par un arrêt n° 17LY03015 du 23 juillet...
Les subventions et fonds de concours : entre budgets principaux et budgets annexes des SPIC et des communes et EPCI Abonnés
Relations entre le budget principal et les budgets annexes des SPIC
Contrairement aux SPIC, la commune peut décider de prendre en charge des dépenses d’un SPIC dans son budget principal lorsque les exigences du service public la conduisent à imposer des contraintes particulières de fonctionnement. Il en est de même si le fonctionnement du service public exige des investissements importants qui ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ou si, après la période de réglementation des...
Dix “commandements” pour réussir les achats publics Abonnés
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié un fascicule pour optimiser les achats publics. En effet, la majorité des entreprises juge encore compliquées les démarches pour répondre à un marché public, et les simplifications de l’achat public déjà intervenues restent mal connues par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Ce fascicule opérationnel présente les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures...
Maîtriser la fonction de régisseur d’avances et de recettes Abonnés
La formation est devenue une nécessité tout au long de la carrière professionnelle des agents. Malheureusement, les entraves à la formation sont le coût et l’éloignement des centres de formation : 30 % c’est ce que représente le coût des transports dans le cadre d’une formation. En outre, l’absence de l’agent pose des problèmes de continuité du service. Le développement de formations à distance apporte une réponse à ces difficultés. La plateforme FUN MOOC (Massive Open Online Course) diffuse gratuitement des...