Lutte contre l’absentéisme : motivation et bien-être au travail, sources d’économies
Selon un rapport de l’Institut Sapiens daté de 2018, l’absentéisme coûterait 108 milliards d’euros à l’économie française ; le coût moyen par employé et par an s’élèverait à 6 223 € dans le public et à 3 521 € dans le privé ! Une telle différence aurait, selon les spécialistes, plusieurs origines. Tout d’abord, le service public compte parmi ses effectifs davantage de personnes fragiles et vulnérables que le service privé. La finalité économique des entreprises privées en serait la...
LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS EN 2019 : STABILITÉ ET RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ Abonnés
Les principaux concours financiers
La Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) (1 046 milliards d’euros aujourd’hui, 616 milliards en 2013)
La DETR est répartie sous forme d’enveloppes départementales destinées au financement de projets d’investissement des communes et de leurs groupements.
Sont éligibles à la DETR les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale. La liste des communes et des EPCI éligibles est disponible sur le site intranet de la DGCL sous la rubrique « finances locales...
Une mise en concurrence spécifique pour les achats publics de moins de 100 000 euros Abonnés
“Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise” (décret n° 2018-1225 du 24/12/2018). L’innovation peut receler plusieurs définitions et...
DGF : entre deux recensements, la commune doit attendre 3 ans au moins pour prendre en compte une augmentation importante de la population
Depuis 2009, la population légale de toutes les communes est actualisée le 1er janvier de chaque année. Il n’est donc plus nécessaire d’organiser des recensements complémentaires. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’actualisation annuelle est réalisée sur la base des résultats du recensement organisé tous les cinq ans et sur la base des informations issues du fichier de la taxe d’habitation. C’est ainsi que les nouveaux programmes immobiliers des communes sont détectés et pris en...
Renseigner avec soin les annexes du budget Abonnés
Les annexes comprennent quatre parties : les premières retracent les éléments du bilan de la commune et les engagements hors bilan. Les dernières présentent d'autres informations et les décisions relatives aux taux de contributions directes.
1/ Les annexes liées aux éléments du bilan de la commune
Les annexes du budget comprennent :
- une présentation croisée par fonction ; cette présentation ne donne pas lieu à un vote du conseil municipal (art. L. 2312-3 et R. 2311-1 du CGCT)...
Arnaques et tentatives d’escroquerie : comment l’ordonnateur et le comptable peuvent-ils lutter ? Abonnés
On dénombre deux grands types d’escroquerie :
- La fraude au faux responsable ou faux prestataire. Les fraudeurs se font passer pour une autorité hiérarchique et donnent l’ordre de payer en urgence une facture ; ou encore se font passer pour un faux prestataire, faux fournisseur de matériel informatique ou d’édition de logiciels par exemple, pour réaliser des tests à distance et des opérations frauduleuses sur le poste de l’agent.
- Le changement de RIB : le fraudeur contacte par...
Dans quelles conditions les subventions sont-elles assujetties à la TVA ?
Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de concurrence. De même, les aides et subventions versées par des organismes publics ne sont en principe pas soumises à TVA dès lors que l’organisme public qui la verse n’en retire aucun avantage direct.
En revanche, une somme, quelle que soit sa...
Le Trésor public propose aux communes son expertise et des outils de valorisation
Au-delà de la tenue des comptabilités, le Trésor public est un partenaire privilégié des communes. Il propose des prestations en matière d’analyse, des conseils sur les sujets financiers et fiscaux et offre aux communes son expertise pour éclairer les choix de gestion, dans les domaines de :
- l’analyse financière rétrospective et prospective,
- l’analyse des risques,
- l’analyse de la fiscalité globale locale,
- l’analyse consolidée,
- l’accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique...
Un chantier de plus de trois mois ouvre droit à la perception de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Les communes ou les EPCI peuvent se voir attribuer une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lorsqu’elles hébergent sur leur territoire des chantiers. La valeur ajoutée est imposée dans la commune où le contribuable la produisant dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité de plus de trois mois. Lorsqu’un contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité de plus de trois mois dans plusieurs...
Municipales : le compte administratif, un outil de communication politique à ne pas négliger
Soulignons que pour les communes qui ne voteront pas leur compte administratif 2019 avant les élections de mars 2020, le compte administratif 2018 sera le dernier compte administratif présenté par les « exécutifs/ordonnateurs » pour leur mandat. Le compte de gestion, qui doit être arrêté en même temps que le compte administratif, est élaboré par le comptable. L’étude de ces deux comptes permet de transformer l’information comptable en instrument de gestion qui consiste à faire une analyse globale d’exploitation ..
L’ouverture des comptes de campagne débute le 1er septembre 2019 Abonnés
Contrairement aux précédentes élections municipales, pour lesquelles les comptes de campagne débutaient 1 an avant les élections, les comptes de campagne pour les élections municipales du mois de mars 2020 débuteront le 1er septembre 2019 pour les communes de plus de 9 000 habitants. « Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne » ..
La SACEM propose une déclaration unique pour l’ensemble des diffusions musicales de l’année Abonnés
La diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation (articles L. 122-4 et L. 132-18 du code de la Propriété intellectuelle). Afin de simplifier les démarches et éviter aux collectivités de s’exposer à des pénalités, la SACEM leur propose de procéder à une déclaration unique et non plus après chaque...
Taxe de balayage : les informations indispensables Abonnés
Pour l’institution de la taxe de balayage, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) doit transmettre à la commune ou à l’EPCI les informations suivantes sur les parcelles et les locaux situés sur son territoire : leur adresse, leur référence cadastrale, les nom et adresse de leurs propriétaires (décret n° 2019-517 du 24/05/2019).
Paul...
La dématérialisation des factures générera à terme une économie de 3 € par facture Abonnés
Selon une étude de la DGFiP, la dématérialisation des factures devrait générer une économie de 3 € par facture. La 1ère étape de la dématérialisation des factures engagée en 2017 prendra fin en 2020 avec la dématérialisation des factures de l’ensemble des entreprises dès le 1er janvier 2020. Selon « Bercy infos », la plateforme Chorus Pro devraient traiter, en 2020, près de 100 millions de factures en provenance de 1 million d’entreprises. La 2ème étape de la dématérialisation concernera le paiement des services par les usagers ..
La construction d’un équipement liée à une autorisation d’occupation temporaire n’est pas éligible au FCTVA Abonnés
Pour bénéficier du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il faut notamment que l’équipement entre définitivement dans le patrimoine de la commune. Or, bien qu’une convention d’occupation du domaine public soit constitutive de droit réel sur une certaine durée, l’équipement n’entre pas durablement dans le patrimoine ; il ne bénéficie donc pas du FCTVA (QE n° 16160 de J.N Barrot, JO AN, 21/05/2019).
Paul...
Petit déjeuner gratuit à l’école dès le mois de septembre Abonnés
À la rentrée prochaine, 100 000 enfants scolarisés dans les « territoires prioritaires » bénéficieront d’un petit déjeuner gratuit. Cette initiative a pour objet de lutter contre la malnutrition. Une étude du CREDOC, de 2015 établissait que 25 % des enfants de 3 à 11 ans n’ont « rien dans le ventre » en arrivant en classe. Pour bénéficier de ces prestations, les écoles doivent être volontaires et appartenir à une zone REP (Réseau d’éducation prioritaire) ou dans des quartiers politiques de la ville ou encore certaines zones rurales ou le besoin social est...