Plusieurs conférences ou ateliers traiteront des finances locales à l’occasion du prochain salon des maires qui se déroulera du 18 novembre au 20 novembre prochains
« Qui seront les investisseurs publics de demain ? »
Une conférence ayant pour sujet « Qui seront les investisseurs publics de demain ? » aura lieu sur la base d’une étude menée pour le Réseau finances locales. Cette étude porte sur les effets territoriaux des mutations de l’investissement local.
Informations pratiques : 20 novembre 2025 | 10:15- 10:45 - Pavillon 4.
« Trouvez facilement des aides européennes grâce à Aides-territoires »
Grâce à Aides-territoires, qui est la plateforme dédiée à la recherche...
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En 2024, 996 signalements ont été déposés sur la plateforme de la Cour des comptes, dont 44 % de façon anonyme Abonnés
La Cour des comptes a lancé, en septembre 2022, une plateforme de recueil de signalements. Celle-ci permet aux citoyens et lanceurs d’alerte de signaler des irrégularités dans des organismes publics que les juridictions financières sont susceptibles de contrôler. Ces signalements sont utilisés pour affiner la programmation la programmation des contrôles des chambres.
Lorsque les signalements sont particulièrement bien étayés, ils peuvent alors directement donner lieu à l’ouverture d’une instruction devant la chambre du...
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76 % des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont totalement ou partiellement mises en œuvre
Chaque année, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) publient, en moyenne, 1 200 rapports et adressent des centaines de recommandations aux responsables des administrations publiques. Ces recommandations découlent des constats mis en évidence lors des enquêtes. Ces constats visent à orienter les réflexions et les décisions des acteurs publics dans le sens d’une amélioration de l’efficience des politiques et de la gestion publiques.
L’impact des recommandations formulées par les juridictions financières
En...
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Il n’y aura pas de reversement automatique de la compensation financière à l’intercommunalité
L’État accompagne financièrement les communes pour l’exercice de leurs compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant. Cet accompagnement financier est réparti entre les communes en tenant notamment compte du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant de chaque commune (décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune...
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Les avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) peuvent être fondés sur l’exploitation de données émanant de dispositifs de géolocalisation, mais à la condition de produire des éléments de preuve, notamment photographiques
Dans un contexte d’accroissement de la gestion dématérialisée du stationnement payant de la part des collectivités, le Conseil d’État encadre les règles de la charge de la preuve lorsqu’est contesté le constat d’une infraction au paiement du FPS relevé par les dispositifs de géolocalisation. Il l’a fait dans deux *décisions.
En effet, les nouvelles technologies de géolocalisation permettent aujourd’hui de repérer les véhicules en infraction au moyen de photographies. Cet état de fait n’impose plus à l’agent assermenté d’être présent sur la voie...
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Les recommandations des chambres régionales des comptes territoriales (CRCT) pour garantir la sincérité des comptes et l’optimisation budgétaire lors de l’élaboration de l’inventaire Abonnés
La responsabilité du suivi des immobilisations incombe à l’ordonnateur qui tient un inventaire dit « physique ». Cet inventaire comprend l’ensemble des éléments d’actifs détenus par la commune. Il est assorti d’un numéro de référence. Cela sert à la tenue d’un inventaire dit « comptable », dont la vocation est de traduire, sur le plan comptable, la valeur de l’ensemble des actifs recensés dans l’inventaire physique. Il est le support de calcul de l’amortissement. En plus d’être à jour des entrées et des sorties de biens...
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Comment mieux mobiliser le Fonds d’aide à l’investissement ALSH Abonnés
Cette aide vise à financer les projets de création, de rénovation, de réhabilitation ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
La nécessaire intégration de critères environnementaux dans le soutien financier
Le fonds d’aide à l’investissement ALSH intègre une majoration pour les projets engagés dans une démarche de développement durable. Cette majoration s’opère si deux critères sont réunis. Ils sont...
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Une contribution au redressement des finances publiques à géométrie variable : 4,7 Mds, 8 Mds ou 10 milliards ? Abonnés
Le PLF 2026 suscite de nombreuses réactions de la part des associations et représentants des collectivités locales, inquiètent de ses conséquences sur les finances locales. Ainsi, l’annonce de la part du gouvernement d’une ponction de 4,7 milliards en 2026 a été accueillie avec réserve par de nombreux responsables qui estiment que ce montant serait en vérité plus important (8 Mds, voire 10 Mds). Le gouvernement Bayrou avait, en effet, chiffré la réduction à hauteur de 5,3 millards...
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