Remboursement des repas des fonctionnaires en formation aux frais réels : pas plus de 17.50 € par repas Abonnés
(Réponse du ministre de l’Action et des comptes publics à la QE écrite n° 08735 de Mme Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime JO Sénat du 08/08/2019).
Un projet qui pénaliserait les agents moins fortunés
Les représentants des syndicats siégeant, le 25 septembre 2019 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), se sont opposés à ce projet. Ils considèrent que cette mesure permettrait à des collectivités de rembourser les repas en dessous du prix forfaitaire actuel (15,25 euros) lorsque les justificatifs seront inférieurs au prix forfaitaire, ce qui pénaliserait les agents les moins fortunés.
Paul Durand le 03 octobre 2019 - n°432 de La Lettre des Finances Locales
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