La pandémie bouleverse les marges de manœuvres financières du futur mandat Abonnés
En effet, le Covid-19 vient de déclencher un big bang qui aura des répercussions sur les finances locales pour sans doute la durée du prochain mandat. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat et une étude réalisée le 26 mars 2020 par l’agence de notation Fitch, l’impact économique de la crise sanitaire placera les finances des collectivités territoriales sous pression, et notamment parce que la récession économique liée à la pandémie dégradera l’endettement.
Ce ralentissement économique aura des répercussions sur les finances de l’ensemble des collectivités territoriales.
Les régions vont souffrir d’une baisse des recettes fiscales en 2020 ; en effet, les régions perçoivent une fraction de la TVA nationale (15% de leur recette de gestion en 2018), des recettes issues des certificats d’immatriculation (8%) liées à la vente des véhicules ainsi qu’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE 32% des recettes fiscales).
Les départements également ; leurs recettes sont principalement exposées au marché immobilier, dont le ralentissement aura des répercussions sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentant près de 20% de leurs recettes de gestion. Enfin, face à l’accroissement du chômage, les départements vont subir une augmentation de leurs dépenses pour financer le revenu de solidarité active (RSA), qui représentait 18% des dépenses des départements en 2018. Les prévisions de hausse des dépenses liées aux allocations de RSA pourraient s’élever de 2% à 4% par an.
Dans les communes et les EPCI à fiscalité propre, outre la prise en charge des dépenses nécessaires à la continuité du fonctionnement des services, certaines recettes fiscales subiront des baisses dans les prochaines années, notamment celles provenant de la CVAE. En outre, les mesures de confinement conduiront les communes à des dépenses d'investissement moins importantes cette année, en raison du report du processus électoral d'ici à fin juin.
Devant ces contraintes, sous quelle forme l’Etat demandera-t-il aux collectivités de contribuer à l’effort national ? Le gouvernement sera-t-il encouragé par la crise sanitaire à poursuivre la réforme fiscale avec une réduction des impôts de production afin de faciliter la relance des entreprises ? Pour lutter contre l’augmentation prévisible de l’endettement, de nouvelles contraintes seront-elles imposées aux collectivités territoriales ? Pour l’heure ces questions ne se posent pas tant il est urgent et d’encourager la solidarité « sanitaire » avant d’évoquer de solidarité « financière ». Mais dès demain, le service public devra aussi se mettre au service du privé pour participer au redressement de l’économie locale, notamment dans le domaine de la commande publique.
Paul Durand le 16 avril 2020 - n°445 de La Lettre des Finances Locales
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