Une prime exceptionnelle pour des fonctionnaires exceptionnels ! Abonnés
- 1 000 euros maximum dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Pour la fonction publique territoriale, il appartient aux collectivités de décider du montant et des conditions de versement.
- 1 500 euros maximum dans la fonction publique hospitalière.
Les agents publics concernés sont, en premier lieu, les personnels soignants relevant de la fonction publique hospitalière quel que soit leur statut : internes, agents de service, aides soignants, infirmiers, médecins. Une prime de 1500 euros sera versée à l’ensemble des personnels des services de santé mobilisés dans la trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie ainsi qu’aux agents ayant travaillé dans les services Covid, des 108 hôpitaux de référence, situés dans les départements les moins touchés et qui ont accueilli des patients contaminés des autres régions. Les autres personnels de santé recevront, eux, une prime de 500 euros. A cela s’ajoutera une majoration de 50 % de leurs heurs supplémentaires, ce qui devrait représenter environ 600 euros par agent.
Dans la fonction publique d’Etat, qui compte près de 400 000 agents (titulaires et contractuels), un cinquième de la totalité sera bénéficiaire.
Parmi les bénéficiaires potentiels de cette mesure, évaluée à 300 millions d’euros figurent notamment les enseignants qui ont gardé les enfants de soignants pendant la crise sanitaire, les fonctionnaires de police, les surveillants pénitentiaires, les douaniers qui réalisent des contrôles.
Quant aux agents de la fonction publique territoriale (policiers municipaux, éboueurs, etc.), ils pourront également prétendre à une prime exceptionnelle, dans les mêmes conditions. Mais le gouvernement laisse à la discrétion des élus locaux la décision du versement et du montant de cette prime. Le montant de cette prime sera calculé selon le niveau d’engagement des agents et les contraintes auxquelles les fonctionnaires se sont exposées
Cette prime devrait être versée aux fonctionnaires qui y sont éligibles à la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixé par la loi au 24 mai 2020, à ce jour, le 24 juillet selon le vote futur au Parlement.
La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales et ne sera pas soumise au prélèvement à la source, ni prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Paul Durand le 30 avril 2020 - n°446 de La Lettre des Finances Locales
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