Éditions Sorman

Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, sous certaines conditions (art. L. 212-8 du code de l’éducation). 

Comment calculer la contribution de la commune de résidence
Pour calculer la contribution, la commune de résidence doit tenir compte de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune et du coût moyen par élève calculé sur les bases des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
La contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil, hors activités périscolaires qui correspondent notamment aux dépenses suivantes :
- entretien des locaux liés à l’enseignement, y compris les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs ;
- entretien et le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;
- dépenses de fonctionnement des locaux : chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien, fournitures, petits équipements, entretien des bâtiments, contrat de maintenance, assurances ;
- location et maintenance de matériels informatiques, pédagogiques ainsi que les frais de connexion et l’utilisation des réseaux afférents ;
- fournitures scolaires et administratives ;
- coût des ATSEM ;
- rémunération des intervenants extérieurs recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement ;
- quote-part des services généraux de l’administration communale ;
- coût des transports ;
Ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de la contribution, les dépenses d’investissement et les dépenses de location de locaux scolaires.
A défaut d’accord entre les communes intéressées, la contribution est fixée par le préfet après avis du conseil départemental de l’Education nationale.

Les frais d’écolage lorsque les communes ont transféré la compétence “fonctionnement des écoles” à un EPCI
Lorsque la commune de résidence est membre d’un EPCI compétent pour le fonctionnement des écoles, elle doit assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et des écoles privées sous contrat d’association en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire (art. L. 442-13-1, code de l’éducation). La distinction entre commune de résidence et commune d’accueil est sans incidence lorsque ces communes sont membres d’un même EPCI compétent en matière de fonctionnement des écoles.

Un exemple de l’évaluation moyenne de la contribution
Une étude comparative dans le département de l’Essonne révèle que, dans les communes de moins de 15 000 habitants, la moyenne des frais d’écolage s’élève à 546 € pour les écoles maternelles et de 380 € pour les écoles primaires. Pour les communes de plus de 15 000 habitants la moyenne s’élève à 1 150 euros pour les écoles maternelles et 804 euros pour les écoles primaires.

Paul Durand le 04 juillet 2019 - n°429 de La Lettre des Finances Locales