Pas d’impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) Abonnés
Réponse à la QE n° 02612 de M. Alain Joyandet, JO Sénat le 31/05/2018.
Jacques KIMPE le 31 janvier 2019 - n°418 de La Lettre des Finances Locales
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