Le logo est un des éléments clef de l’identité visuelle d’une marque publique. Il est constitué par un ensemble d’éléments graphiques, éventuellement verbaux pour désigner une entité, un service, une politique publique ou un événement particulier. Symbole spécifique, il permet de se différencier, en étant un élément d’identification rapide pour le public et en étant diffusé sur les différents supports de communication.
Il est donc fondamental de protéger son logo en entreprenant les démarches nécessaires pour assurer son appropriation et son exploitation sécurisées (se renseigner auprès de l’Apie - agence du patrimoine immatériel de l’Etat). A cet effet, les collectivités peuvent protéger leur logo par un dépôt de marque interdisant alors à quiconque d’exploiter ce logo pour des produits et services similaires aux activités désignées dans...
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Jacques KIMPE le 29 novembre 2018 - n°414 de La Lettre des Finances Locales