Archéologie préventive : le maître d’ouvrage peut bénéficier d’aides Abonnés
Ceux-ci sont assujettis, sous certaines conditions, au paiement de la redevance d'archéologie préventive qui permet de mutualiser le coût des diagnostics et d'alimenter le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Ils assument également le coût des fouilles, mais peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières attribuées par le FNAP (article L. 524-14, code du patrimoine).
Le Fnap apporte deux types de soutien financier.
1/ La prise en charge totale ou partielle du coût des opérations de fouilles préventives induites par la construction de logements sociaux ou par la construction de logements par des personnes physiques pour elles-mêmes, y compris lorsque ces aménagements sont réalisés dans le cadre de lotissements ou de ZAC.
2/ Des subventions (plafonnées à 50 % du coût de l'opération) pour des opérations de fouilles préventives rendues nécessaires par d'autres types d'aménagements dès lors que ceux-ci répondent aux critères d'éligibilité. Le fait qu'une commune soit située en zone de revitalisation rurale est un critère qui rentre en ligne de compte dans l'attribution d'une subvention (Réponse à la QE n° 9000 de Valérie Bazin-Malgras, ministère de la Culture, JOAN 9/10/2018, p. 9081).
Jacques KIMPE le 15 novembre 2018 - n°413 de La Lettre des Finances Locales
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