La métropole et une commune peuvent créer un syndicat intercommunal Abonnés
Intérêt métropolitain et gestion par une commune
S'agissant d'une compétence obligatoire, faisant toutefois l'objet d'une reconnaissance d'intérêt métropolitain, seuls certains équipements peuvent être visés par le transfert. Dès lors, le projet de construction d’une piscine peut faire l'objet d'un transfert à la métropole, sous réserve de la reconnaissance de son intérêt métropolitain par le conseil métropolitain, à la majorité des deux tiers. La réalisation de cette piscine pourra ensuite être confiée à une commune membre qui percevra les fonds de concours. Ce montage est conforme aux règles applicables en matière de financement intercommunal. Autre avantage : il évite d’ajouter une structure à celles déjà existantes. La métropole peut également réaliser l'équipement en propre et recevoir des fonds de concours de ses communes membres dans les limites permises par l'article L. 5215-26 du CGCT.
La métropole membre d'un syndicat intercommunal
Enfin, si une des communes intéressées au projet n'est pas membre de la métropole, il est toutefois envisageable de créer un syndicat constitué de la métropole et de cette commune, dont l'objet serait la construction et la gestion de la piscine. Dans ce nouveau schéma, les communes membres et la métropole financeraient le projet par des contributions au budget du syndicat, qui pourra, le cas échéant, recourir à l'emprunt pour financer l'équipement, déduction faite du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qu'il serait dès lors amené à percevoir en tant que maître d'ouvrage de l'équipement. L'attribution par la métropole d'une subvention d'équipement peut également être envisagée.
Les collectivités bénéficient du FCTVA
Dans l'hypothèse où l'une des communes membres réaliserait l'équipement pour le compte du syndicat ou, le cas échéant, pour le compte de la métropole dans le cadre d'un transfert de compétence, le FCTVA serait attribué après intégration de l'équipement dans la comptabilité de la collectivité mandante. Si la métropole réalise elle-même l'équipement, elle percevra le FCTVA au titre des dépenses engagées, sous réserve que l'opération ne soit pas assujettie à la TVA, en fonction du régime de FCTVA auquel elle est astreinte.
(Réponse à Mme Annie Vidal, JO AN, 06/11/2018 p. 9952).
Jacques KIMPE le 15 novembre 2018 - n°413 de La Lettre des Finances Locales
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